Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

J.O. 180 du 5 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward) (rectificatif)

NOR : INTA0610082Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2006, édition électronique, texte no 45, article 1er :

Au lieu de :

« Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (...) »,

Lire :

« Il est mis fin à compter du 28 août 2006 aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (...). »